UDI - Fiche ID clés n°14 – 29 mai 2013  1
Fiche ID clés n°14   
 
 
                          La position de l’UDI sur

       la réforme de l’enseignement supérieur

      (projet de loi ESR / projet de loi Fioraso)
 
 
L’UDI EST POUR LA SPECIALISATION PROGRESSIVE EN LICENCE
Le  projet  de  loi  prévoit  que  les  licences  soient  davantage  généralistes,  au  moins  les  2
premières  années,  avec  spécialisation  progressive  et  la  possibilité  pour  l’étudiant  de  se
réorienter en cours de route. Cette mesure peut réduire l’échec étudiant et rendre les choix
d’orientations plus flexibles.
 
L’UDI EST POUR LA NOMENCLATURE UNIQUE DES DIPLOMES
La  dispersion  actuelle  des  intitulés  et  des  formations  recouvertes  par  les  diplômes  pose
problème. Le projet de loi prévoit une nomenclature nationale unique. 
 
L’UDI EST POUR DAVANTAGE DE POIDS POUR LA SOCIETE CIVILE
Le  projet  de  loi  prévoit  que  les  personnalités  extérieures  au  conseil  d’administration
participent  désormais  à  l’élection  du  président  de  l’établissement.  Cette  mesure  intègre
davantage la société civile.
 
L’UDI EST POUR L’ENSEIGNEMENTS EN ANGLAIS, MAIS LE FRANÇAIS DOIT RESTER LA LANGUE PREPONDERANTE
Davantage de cours en anglais, c’est s’adapter à la recherche mondiale, dont l’anglais est la
langue commune. C’est aussi rendre l’enseignement supérieur français plus attractif pour les
étudiants  étrangers.  Cependant,  le  français  doit  rester  la  langue  prépondérante  de  notre
enseignement supérieur. Il faut donc garantir que les étudiants étrangers aient à apprendre
le français et il faut que cet apprentissage compte dans leur évaluation.
 
L’UDI EST POUR L’ALTERNANCE, MAIS AVEC L’ENTREPRISE COMME MOTEUR
Le  projet  de  loi  prévoit de  doubler  le  nombre  d’étudiants  en  alternance  d’ici  2020.  Cette
formation est une priorité car c’est un véritable vivier d’emplois pour les jeunes, mais l’UDI
déplore que, comme c’est pourtant le cas en Allemagne, l’entreprise ne soit pas au cœur du
dispositif. 
 
L’UDI EST CONTRE LA «RECENTRALISATION»
Les mesures de la précédente majorité confiaient aux établissements le soin de piloter eux-
mêmes leur stratégie d’enseignement et de recherche (lois de 2006 et 2007). Le projet de loi
ESR fait un pas en arrière, via une «Stratégie nationale de l’Enseignement supérieur» et un
«Agenda stratégique de la Recherche à l’Horizon 2020». L’UDI est contre ce mouvement de
«recentralisation», elle préconise de faire confiance aux établissements.
 
 
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L’UDI EST CONTRE DES PROJETS PEDAGOGIQUES SOUS TUTELLE
La  nomenclature unique  des  diplômes  est  nécessaire.  Cependant,  alors qu’aujourd’hui  les
diplômes  sont  habilités,  le  projet  de  loi prévoit  que  les établissements  eux-mêmes  soient
accrédités  pour  les  délivrer.  L’UDI  est  contre  cette  tutelle  sur  les  établissements.  Elle
préconise un système d’habilitation des diplômes par simple contrôle de conformité.
 
L’UDI EST CONTRE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR L’ETABLISSEMENT
En matière de recherche, le projet de loi prévoit que la propriété intellectuelle soit réservée
à  l’établissement,  ce  qui  nie  la  contribution  du  chercheur  et  le  cas  échéant,  celle  de
l’entreprise partenaire. L’UDI est contre la propriété intellectuelle au seul établissement. Elle
se prononce pour une propriété conjointe entre le chercheur, l’établissement et l’entreprise,
selon une règle des trois tiers, ou faute d’entreprise associée, à égalité entre le chercheur et
l’établissement.
 
L’UDI EST CONTRE L’AFFAIBLISSEMENT DE LA GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS
Le projet de loi prévoit la réduction du rôle du président et du conseil d’administration au
profit d’un nouveau Conseil académique. Sous couvert de collégialité, c’est un pas en arrière
par  rapport  aux  mesures  prises  par  la  précédente  majorité,  qui  avait  rationalisé  la
gouvernance. L’UDI est contre ce recul de la rationalisation de la gouvernance. Elle préconise
le maintien en l’état des prérogatives du président et du conseil d’administration.
 
 
LES 3 PROPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES DE L’UDI
 
• Créons une allocation d’études supérieures
Le projet de loi ne répond pas au problème de la pauvreté et de la dépendance financière
des étudiants. L’UDI préconise la création d’une allocation d’études supérieures, placée sous
condition  de  ressources  et  financée  par  la  suppression  de  la  demi-part  fiscale  dont
bénéficient les parents des étudiants de moins de 25 ans.
 
• Réglons la crise de financement de l’enseignement supérieur
Les  finances  publiques  sont  sinistrées.  Or  les  établissements  dépendent  avant  tout  du
financement  public.  En  l’état,  leur  crise  de  financement  ne  peut  donc  que  s’aggraver.  Le
projet de loi ne traite pas ce problème. L’UDI préconise d’encourager les établissements à
davantage utiliser les outils de la réforme LRU : en particulier la dévolution du patrimoine
immobilier et les fondations passerelles pour le financement privé.
 
• Sur le modèle allemand, ouvrons la vie universitaire au secteur privé
Pour  justifier  la  «recentralisation»  de  la  stratégie  d’enseignement  et  de  recherche,  la
ministre invoque l’exemple allemand de la  High Tech Strategy 2020. C’est méconnaître sa
teneur.  Il  s’agit  en  réalité  d’étroits  partenariats  décentralisés  entre  universités  et
entreprises.  Selon  le  ministère  allemand  de  l’Enseignement  et  de  la  recherche,  il  s’en  est
suivi une hausse de près de 20% de l’investissement privé dans la recherche entre 2005 et
2010.  L’UDI  préconise  de  s’inspirer  réellement  de  ce  modèle,  en  copiant  en  France  le
système des grands partenariats autonomes universités-entreprises.